Comptes 2012: "N'imposons pas à la ville l'austérité!"
27/06/2013 21:40
Intervention de José DAMILOT au Conseil communal du 27 juin 2013
M. le Bourgmestre,
Je tiens à remercier le Service des Finances, tant pour la qualité du travail, le volume des documents fournis, la disponibilité et le souci de répondre à toutes les questions en Commission.
Si je devais apporter un bémol à cette appréciation, - ce bémol ne s’adresse pas au Service des Finances -, ce serait pour dire que trop d’informations peut nuire à l’information ou, à tout le moins la brouiller.
Je le dis pour les collègues du Conseil, j’ai constaté, par exemple, que le montant des recettes acté pour 2012 variait selon les tableaux que nous avions reçus, particulièrement dans celui relatif aux nouvelles projections.
On m’a dit, en Commission, que c’était pour répondre à des exigences du CRAC mais je dois avouer humblement que je n’ai pas compris l’explication et donc, je demanderai au Service des Finances, un jour, de tenter de m’expliquer cette bizarrerie..
J’ai constaté aussi que, pour reconstituer les montants des recettes et des dépenses par grandes rubriques, c’est un exercice de bénédictin car, selon les documents, l’intitulé des rubriques peut varier ce qui complique la tâche d’un esprit comme le mien.
Je le répète, je n’impute pas ces constats aux services des Finances mais sachez que cela ne facilite pas le travail des conseillers surtout lorsqu’ils débarquent dans un monde nouveau pour eux.
Cela, c’était pour la forme.
Sur le compte 2012, si on peut se réjouir de ce qu’il se clôture par un boni de 626.000 euros, il faut bien constater qu’il est largement influencé par le solde des exercices antérieurs de plus de 4 millions.
Je me demande si ce montant n’a pas un caractère exceptionnel lorsque je vois que le solde budgété dans la MB pour 2013 pour kles exercices antérieurs n’atteint pas 1 million. C’est le même constat fait par l’ étude Belfius sur la situation générale des communes.
Plus fondamentalement, je pense, et j’en avais fait part lors de la discussion du budget 2013, que nous avons des problèmes de recettes. Je cite les plus importants.
1) Les recettes des parkings et horodateurs.
En 2012, elles sont inférieures de 13 % aux crédits budgétaires, elles sont même inférieures de 10 % à celles de 2010.
En commission, on m’a répondu qu’il n’y avait pas recrudescence d’actes de vandalisme, que le nombre d’horodateurs est plutôt en hausse.
J’observe que ce n’est pas dû non plus à un recours plus intensif au P+R puisque ce poste révèle une recette inférieure de 28 % aux crédits budgétaires.
Une moins value de 500.000 euros, c’est pas rien.
Il me paraît qu’il y a un problème sur lequel on doit se pencher sauf à penser …….que les vélos auraient envahi la Ville, ce que je n’ai pas constaté.
2) Les recettes « propreté publique ».
En 2012, elles sont inférieures de 9 % aux crédits budgétaires, soit une moins value de 400.000 euros.
En Commission, on n’a pas eu d’explication non plus mais ici aussi, il me semble que cela mérite un examen.
Au total, pour ces 2 postes, on a une recette de 7,782 millions pour 8,7 millions de crédits budgétaires, 1 million trop peu.
Cela nécessite un examen, selon moi.
3) Les recettes IPP
S’il est clair que le changement de rythme de l’enrôlement explique les hauts et les bas des recettes, je suis quand même inquiet par la chute des recettes 2012 de plus de 10 % par rapport à 2011.
Je suis d’autant plus inquiet quand je constate qu’en 2011, en sens inverse, l’accélération de l’enrôlement n’avait fait croître les recettes que de 6 % par rapport à 2010.
Faites le compte : + 6 % suivi de – 10 %, c’est un recul non seulement sur un an mais aussi sur 2 ans.
Certes, les créances sur l’Etat sont importantes mais selon le document, elles auraient diminué de 2, 8 millions fin 2012 par rapport à fin 2011.
Comme l’auteur du rapport l’évoque à mi-mots, je pense que le contexte économique et social n’est pas étranger à cette évolution.
Pour moi, Namur a un cruel besoin de contribuables.
4) Le Précompte Immobilier (PRI)
Lors de la présentation du budget, je vous avais déjà fait part de mes interrogations sur les différences – croissantes – constatées entre les crédits budgétaires et les droits constatés.
C’est la 4ème fois de suite que cela arrive et cette fois, la différence est de 1,722 million euros malgré une légère diminution des créances de la Ville sur l’Etat.
Si c’était la Ville qui établissait les prévisions, on pourrait la taxer d’optimisme béat.
Ce n’est pas le cas puisque la Ville établit son crédit budgétaire sur base d’une formule qui lui est communiquée.
Et sur les recettes effectives, la Ville semble encore plus démunie.
Car, si je comprends bien, aujourd’hui, la Ville n’est pas en capacité de dire si le montant qu’elle a perçu, intègre la perte éventuelle de la recette liée aux bâtiments de Belgacom – Connectimo.
Imaginez que l’on doive au-delà de ce 1,7 million, rembourser le million que cela représente ! Ce serait une tuile de dimension.
Comment parler de bonne gouvernance s’agissant d’une recette de plus de 30 millions dont on ne sait quasiment rien sur ce qu’elle recouvre exactement. ?
Et quand je lis la différence d’approche qu’il y a dans ce dossier Belgacom entre la Flandre et la Wallonie, je dois avouer y perdre mon latin.
Et je ne parle pas d’une transaction qui serait négociée dont personne ne semble connaître le contenu.
Je reviendrai sur cela dans mes conclusions mais, à ce stade-ci, il me semble que la Ville devrait enquêter sur l’évolution du volume du bâtis à Namur car il me semble que, toutes choses étant égales, cette recette n’évolue pas au rythme de l’index cadastral.
Enfin, globalement, les recettes de transfert n’augmentent que de 563.000 euros. Sans la hausse du Fonds des Communes, elles auraient été inférieures de 1,3 million à celles de 2011.
Cela indique l’ampleur du problème !
Un mot sur les dépenses,
J’observe qu’un effort non négligeable a été accompli pour les contenir, 1,3 million en moins que ce qui était budgété mais cela reste néanmoins presque 1 million de plus qu’en 2011.
Dans les recettes de transfert, pour la 1ère fois, les dépenses de la zone de police dépassent celles du CPAS.
Si cela ne traduit pas une volonté politique mais est à imputer à des décisions prises à un autre niveau de pouvoir, symboliquement, cela marque les esprits et nous savons que cela ne s’améliorera pas dans les prochaines années.
Je viens de parler de la Zone de Police . J’ai demandé en Commission que le bénéfice de l’exercice soit défalqué du montant de la subvention mais on m’a répondu que cette somme de plus de 400.000 euros leur serait nécessaire plus tard.
Je demande qu’on y soit attentif.
CONCLUSIONS
Je ne vais pas m’étendre sur certains choix opérés par la Ville, lors du budget 2013, en matière de réductions de subventions aux associations sportives, aux Maisons de Jeunes alors qu’on consacrait des sommes non négligeables à certains événements plus spectaculaires mais plus ponctuels,
Je pense que sur un budget de plus de 164 millions , cela n’explique pas le fait que la Ville se trouve à la croisée des chemins en matière de finances, tout comme l’ensemble des autres communes.
C’est un problème qui dépasse Namur mais qui touche Namur aussi et doit, dès lors, nous préoccuper.
A ce sujet, je partage globalement le diagnostic de l’Assemblée de l’Union des Villes et Communes sur les menaces qui pèsent sur le niveau de pouvoir le plus proche des citoyens comme je partage les craintes que l’on retrouve dans l’étude Belfius.
L’évolution des dépenses de Police, la réforme des zones de secours, le problème des cotisations de pension, les charges supplémentaires pour le CPAS résultant des mesures prises en matière d’allocations de chômage constituent une charge qui devient insupportable sans parler des efforts qui pourraient encore être demandés à l’occasion des conclaves budgétaires prochains.
Pour en revenir à la lettre ouverte de l’Union des Villes et Communes, si je partage le diagnostic, je ne partage pas les remèdes, tous dirigés vers le personnel.
Je pense plutôt qu’il va falloir surtout réfléchir à la relation future entre les pouvoirs fédéraux et régionaux et les communes et cela tombe bien : en 2014, on va renouveler nos bailleurs de fonds dont la plupart sont aussi des mandataires communaux, ce qui devrait faciliter la prise de conscience sauf à continuer à pratiquer la politique du grand écart.
Cela doit être l’occasion de mettre à plat un certain nombre de problèmes, je parlerais même de dysfonctionnements.
Par exemple, je pense qu’il faudrait mettre au point un rythme de liquidation de l’IPP plus régulier pour éviter, à certains moments des problèmes de trésorerie.
Je pense à la nécessaire transparence sur les recettes du Précompte Immobilier, quasiment la recette la plus importante et pourtant la plus nébuleuse.
Je pense évidemment à une juste compensation de toutes les obligations faites aux communes. Rien que la question de la Zone de Police constitue un épouvantail pour les Finances et ce n’est pas la petite correction intervenue récemment qui change la nature du problème.
Si on ne saisit pas cette occasion, ce renouvellement simultané des instances fédérales et régionales, je crains le pire pour les prochaines années.
La commune, au travers ses investissements, devrait être un des facteurs de la nécessaire relance.
Lui imposer l’austérité constituerait, pour moi, une faute grave qui impacterait la qualité du service aux citoyens et le sort du personnel.
Mais aide-toi, le ciel t’aidera !
La Ville ne doit pas lier son sort exclusivement à l’aboutissement des points que je viens de soulever.
Je crois avoir démontré que nous avons un gros problème de recettes et là, la Ville doit rapidement procéder à une étude pour comprendre son évolution inquiétante.
J’ose croire que mon message, au moins dans ses grandes lignes, sera entendu.
José DAMILOT